Pouvez-vous perdre la propriété d'un bien ?

Savez qu'occuper un bien immobilier pendant une période de trente ans peut permettre d'en devenir automatiquement le propriétaire ?

Plus fascinant encore, lorsque l'occupant croit lui même en être déjà propriétaire, il en acquiert automatiquement la propriétaire au bout de 10 années (on parle d'usucapion) !

Bien évidemment, cela signifie que vous n'avez pas de contrat de location sur le bien et que votre occupation est, selon la loi, "continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire" (articles 2258 et suivants du Code civil).

Ce type de contentieux n'est pas très fréquent, mais il existe.

Notre conseil :

Ne laissez jamais quelqu'un s'installer dans vos biens !

Nous sommes à votre disposition au cabinet pour répondre à vos questions sur le sujet.